Éducation – Application, inspections et respect des règles
waste dechets
Waste Check • 309, rue Forest • C.P. 577 • Yarmouth (N.-É.) B5A 4B6 • Tél. : (902) 742-1312 • Sans frais : 1-800-569-0039 • Téléc. : (902) 742-4147 • 
Conception:
© 2017 Waste Check
Depuis 1995, il y a plusieurs catégories de déchets qu’il est interdit d’envoyer à la décharge en Nouvelle- Écosse et qu’il est possible de convertir en des ressources utiles. Il est exigé par la loi d’assurer le traitement approprié de ces déchets et de ne pas les envoyer à la décharge. Chaque municipalité a mis en place de nombreux arrêtés en vue d’aider les habitants à réduire leurs déchets et de s’assurer que chaque fait sa part du travail. Chez Waste Check, nous avons un agent responsable de l’application des règlements, Ritchie Nickerson, qui a pour responsabilité d’assurer l’application de ces arrêtés dans notre région, afin que la région respecte les règles dans toutes les catégories de déchets.
Responsabilités de l’agent d’application des règlements Faire appliquer les règlements sur le traitement des déchets solides dans les municipalités de Digby, de Clare et d’Argyle et dans les villes de Yarmouth et de Digby. Lancer des procédures de plainte ou répondre à des procédures de plainte portant sur des accusations de non- respect de nos règlements sur les déchets solides, des politiques de Waste Check et des règlements sur la gestion des déchets solides de la province de la Nouvelle-Écosse. Enquêter sur les décharges illégales et assurer une surveillance régulière. Effectuer des inspections sur place dans les établissements industriels, commerciaux et institutionnels (ICI) et dans les résidences pour s’assurer que les gens respectent les exigences des règlements sur les déchets solides concernant le tri des déchets à la source. Effectuer des vérifications et des inspections des charges dans les installations de traitement des déchets. Porter, en concertation avec l’avocat de la municipalité ou de Waste Check, des accusations au tribunal (en fournissant des informations détaillées) et donner des contraventions ou des procès-verbaux adressés aux individus accusés d’infractions aux arrêtés sur les déchets solides ou aux règlements sur la gestion des déchets solides de la province de la Nouvelle-Écosse. Si vous souhaitez signaler une décharge illégale ou déposer une plainte qui devrait être traitée par notre agent, veuillez appeler Ritchie Nickerson au (902) 742-7820 ou appeler le numéro sans frais de Waste Check, le 1-800-569-0039.
Inspections des postes de transfert et des charges dans les camions Les inspections des postes de transfert et des charges dans les camions peuvent avoir lieu à tout moment. L’agent d’application peut rendre visite au poste de transfert à tout moment pour inspecter les déchets qui arrivent dans l’installation. S’il y a des sacs transparents contenant clairement des articles recyclables qui sont jetés avec les ordures, il peut faire une inspection. Si l’agent trouve des coordonnées, il a le droit d’entrer en contact avec la personne qui a mis le sac en question au bord de la route. Il enverra une lettre et il pourra s’avérer nécessaire pour lui de faire une visite à des fins d’éducation. Il est également possible qu’on inspecte les sacs noirs envoyés au poste de transfert. L’agent effectue aussi des inspections des charges des camions au poste de transfert. Il peut faire des inspections au hasard dans n’importe quel camion poubelle arrivant au poste de transfert. S’il est clair que les déchets ne sont pas correctement triés, l’agent entrera en contact avec la personne en infraction et appliquera des sanctions.
Contraventions Les personnes qui enfreignent les arrêtés sur les déchets solides des municipalités risquent de recevoir une contravention. Cette contravention émise par l’agent d’application peut comporter une amende de jusqu’à 5 000 $. On peut s’appuyer sur des programmes éducatifs et d’autres ressources pour éviter d’avoir à faire payer des amendes. Procès-verbaux administratifs Les personnes qui ne respectent pas les règlements sur la gestion des déchets solides de Waste Check peuvent se voir remettre un procès-verbal administratif avec une amende de jusqu’à 150 $. Ce procès-verbal est donné par notre agent d’application et l’amende est à verser à Waste Check. Pour vous assurer que vous respectez bien les règlements, veuillez consulter les règlements fournis ci-dessus. Si vous souhaitez recevoir la visite d’un de nos responsables de la sensibilisation, appelez le numéro sans frais de Waste Check, le 1-800-569-0039.
Rapport mensuel sur les règlements Notre agent d’application des règlements, Ritchie Nickerson, rendra public un rapport tous les mois sur ce site Web. Ce rapport permettra d’évoquer les problèmes rencontrés par l’équipe responsable des inspections et du respect des règlements, comme les plaintes de résidents, les visites pédagogiques et la surveillance des décharges illégales. Décharges illégales Comme bon nombre de régions rurales, la région 7 est confrontée au problème des décharges illégales. Par le passé, il était courant et accepté de se débarrasser des matériaux indésirables « dans l’arrière-pays ». Même si les dangers associés à ce genre de pratiques pour la santé et pour l’environnement sont aujourd’hui bien connus, ces pratiques continuent. Nous sommes certains que vous vous rendez bien compte que les décharges illégales dans les bois, sur la plage ou dans d’autres milieux naturels sont quelque chose de très laid qui gâche l’expérience des habitants et des touristes dans leurs loisirs. Vous ne rendez peut-être pas compte, cependant, que les décharges illégales ont également un impact grave sur notre qualité de vie. Quand l’eau de pluie s’écoule dans les ordures, elle absorbe des produits chimiques nocifs. Ces produits chimiques, aussi appelés « lixiviat », peuvent alors contaminer l’habitat des poissons et la nappe phréatique (d’où bon nombre de personnes tirent l’eau qu’ils boivent). La faune peut être blessée, empoisonnée ou tuée quand elle fouine dans les décharges à la recherche de choses à manger. Les enfants sont confrontés aux mêmes risques quand ils jouent à proximité des décharges. Les ordures attirent aussi les rats et l’eau stagnante dans les pneus et les autres concavités forme des lieux où les moustiques peuvent se reproduire. Les décharges illégales affectent la valeur commerciale des terres avoisinantes. Le fait de jeter des ordures dans une décharge illégale est un délit grave susceptible de faire l’objet d’une amende allant de 500 à 5 000 $ et d’une peine de jusqu’à 90 jours de prison. Ces sanctions viennent s’ajouter au coût du nettoyage du site. Bon nombre des déchets qu’on retrouve dans les décharges illégales sont des déchets qu’il est facile d’éliminer conformément aux règles, à un coût très faible ou gratuitement. Tous les habitants disposent du ramassage des déchets ménagers ordinaires au bord de la route une semaine sur deux. Pour les articles volumineux, il y a un ramassage spécial dans la plupart des secteurs à des dates spécifiques. Généralement, le dépôt des déchets aux postes de transfert est gratuit ou ne coûte que quelques dollars. Il existe des solutions économiques et sans danger pour se débarrasser de quasiment tous les types de déchets. Waste Check est disponible pour répondre à toute question que vous pourriez avoir concernant l’élimination des déchets dans la région. Si vous avez un problème concernant le tri des articles recyclables ou des matières organiques, nous pouvons également vous aider à vous simplifier la tâche. N’hésitez pas à communiquer avec Waste Check à tout moment. Cliquez ici pour consulter l’affiche sur les décharges illégales ou cliquez avec le bouton droit de la souris pour télécharger l’affiche sur votre ordinateur (au format PDF). Une question d’actualité brûlante Il est interdit en Nouvelle-Écosse de brûler les ordures à ciel ouvert. Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements.
Chacun sa benne! Il est illégal de mettre des déchets dans une benne qui ne vous appartient pas! Vous encourez une amende de jusqu’à 5 000 $.  Ce ne sont pas les entreprises de votre région ou les pêcheurs qui ont pour responsabilité de se débarrasser de vos propres déchets!  Pour en savoir davantage sur le tri des déchets et les options pour se débarrasser de vos ordures, veuillez communiquer avec Waste Check. waste dechets 1.800.569.0039 www.wastecheck.com/fr Cette publicité bénéficie entre autres de l’appui de  RRFB Nouvelle-Écosse